Douanes et importation, le saviez-vous ?
Douanes et importation, le saviez-vous ?
Pour la douane, il existe 15500 rubriques de classement possibles pour l’ensemble des produits et matières qui nous entourent.
Ce sont les NDP : Nomenclatures pour le Dédouanement des Produits.
Ces codes à 10 chiffres permettent le classement des marchandises et sont utilisés dans le cadre des échanges entre la CEE et les pays tiers.
À l’importation c’est sur ce classement que reposent la détermination des droits de douane, les droits anti dumping, la mise en place de contingent, les normes de sécurité, etc.
Pour anticiper correctement votre dédouanement, la douane met à votre disposition un téléservice performant : RITA, Référentiel Intégré du Tarif Automatisé, une encyclopédie tarifaire qui permet de visualiser les réglementations nationale et européenne applicables au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d’estimer les droits et taxes.
OSIA vous accompagne sur ces aspects lors de nos missions.
Pour en savoir + sur le sujet : Portail pro douane & Encyclopédie RITA